Documentation
Législations
2 ressources associées
DROIT A L’IMAGE ET AUTORISATION DE DIFFUSION
Les participants à un atelier, comme les personnes filmées (interviewées ou reconnaissables), doivent signer une autorisation afin que leur image puisse être utilisée dans le cadre du film et de sa diffusion sur tous supports.
PROTOCOLE D’ACCORD D’UTILISATION DES OEUVRES DANS LE CADRE PEDAGOGIQUE (2016)
« L’exception pédagogique » - introduite au e) du 3° de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle - définit un cadre favorable à certaines utilisations d’œuvres protégées à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche, sous des formes autres que la photocopie. Le (...)