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PROTOCOLE D’ACCORD D’UTILISATION DES OEUVRES DANS LE CADRE PEDAGOGIQUE (2016)
« L’exception pédagogique » - introduite au e) du 3° de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle - définit un cadre favorable à certaines utilisations d’œuvres protégées à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche, sous des formes autres que la photocopie. Le (...)
DROIT A L’IMAGE ET AUTORISATION DE DIFFUSION
Les participants à un atelier, comme les personnes filmées (interviewées ou reconnaissables), doivent signer une autorisation afin que leur image puisse être utilisée dans le cadre du film et de sa diffusion sur tous supports.