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Textes et Législations

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EDUSCOL

ÉduSCOL est le site d’information des professionnels de l’éducation : enseignants, personnels d’éducation, personnels de direction, corps d’inspection.


DROIT A L’IMAGE ET FORMULAIRE D’AUTORISATION DE DIFFUSION

Les participants à un atelier, comme les personnes filmées (interviewées ou reconnaissables), doivent signer une autorisation afin que leur image puisse être utilisée dans le cadre du film et de sa diffusion sur tous supports.


CHARTE POUR L’EDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE

En déplacement au festival d’Avignon le 8 juillet 2016, Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, présentent la charte pour l’éducation artistique et culturelle, élaborée (...)


PROTOCOLE D’ACCORD SUR L’UTILISATION DES OEUVRES DANS LE CADRE PEDAGOGIQUE (2016-2019)

« L’exception pédagogique » - introduite au e) du 3° de l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle - définit un cadre favorable à certaines utilisations d’œuvres protégées à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche, sous des formes autres que la photocopie. Le (...)


PLAN GOUVERNEMENTAL DE DEVELOPPEMENT DE L’ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE (2008)

Depuis 2008, un partenariat renforce le plan d’action établi en 2005. Il rassemble les ministères de l’enseignement supérieur et de la Recherche, de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, de la Culture et de la Communication aux côtés des collectivités territoriales. La mission prioritaire de (...)


CHARTE NATIONALE : LA DIMENSION EDUCATIVE ET PEDAGOGIQUE DES RESIDENCES D’ARTISTES (2010)

Le ministère de l’Education nationale a mis en ligne la circulaire (circulaire n° 2010-032 du 5 mars 2010) qu’il a signée avec ceux de la Culture et de la Communication, et de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche. Cette circulaire précise le cadre dans lequel ils souhaitent développer la (...)




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